Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SimulationSecours.fr, éditée à titre personnel (ci-après « l'éditeur »), dont l'objet est la mise à disposition de ressources d'entraînement secouriste à visée pédagogique.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.

Ces CGU sont régies par le droit français et s'appliquent à tout utilisateur accédant au site depuis le territoire français ou depuis l'étranger.

2. Description du service

SimulationSecours.fr est un site pédagogique indépendant, non officiel, non affilié, non agréé et non validé par le ministère de l'Intérieur, la DGSCGC ou tout organisme de formation habilité. Ce service ne délivre aucune certification.

SimulationSecours.fr propose :

• Des scénarios et cas cliniques d'entraînement secouriste (PSC, PSE1, PSE2, Chef d'équipe, Chef de poste)
• Des questions à choix multiples avec conduites de référence commentées
• Un espace compte pour suivre sa progression et accéder à l'historique
• Des ressources pédagogiques complémentaires (fiches, glossaire, cours)
• Un cas clinique quotidien et des outils de révision

Ce service est exclusivement à visée formative. Il ne remplace en aucun cas une formation certifiée dispensée par un organisme habilité, ni un avis médical professionnel. En cas d'urgence réelle, appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112 (Numéro européen d'urgence).

Le service est accessible gratuitement. Un lien de soutien volontaire (cagnotte) peut être mis à disposition afin de contribuer aux frais techniques (hébergement, nom de domaine, maintenance). Ce soutien est entièrement facultatif, sans contrepartie, et ne conditionne l'accès à aucun contenu ni fonctionnalité de la plateforme.

3. Âge minimum — Conditions d'accès

La consultation libre des ressources pédagogiques est accessible sans restriction d'âge dans un cadre strictement formatif.

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement exprès du ou des titulaires de la responsabilité parentale.

En créant un compte, vous certifiez avoir au moins 15 ans ou disposer du consentement parental requis. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte pour lequel cette condition ne serait pas remplie.

4. Création et gestion de compte

La création d'un compte est facultative pour l'accès aux ressources de base. Elle est nécessaire pour sauvegarder sa progression et accéder à l'ensemble des fonctionnalités.

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son consentement explicite
• Conserver vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager
• Notifier immédiatement l'éditeur de tout accès non autorisé à votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte. Toutes vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins licites et conformes aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification du site
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable de l'éditeur
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour accéder au service sans autorisation
• Ne pas déposer de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Signaler tout contenu erroné ou problématique via le formulaire prévu à cet effet
• Ne pas surcharger volontairement l'infrastructure du site

6. Contenus utilisateurs

Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de soumettre des contenus (commentaires, avis, signalements d'erreurs). En soumettant un contenu, vous déclarez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires à sa diffusion.

Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre exclusif de l'amélioration du service.

Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi française ou aux bonnes mœurs.

7. Modération et suspension de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif à l'égard du service ou d'autres utilisateurs
• Utilisation frauduleuse ou tentative de contournement des mesures de sécurité
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription (notamment sur l'âge)
• Inactivité prolongée supérieure à 3 ans sans connexion

En cas de suspension, l'utilisateur peut exposer sa situation à l'éditeur par email : contact@simulationsecours.fr.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux créés pour SimulationSecours.fr — interface graphique, code source, structure des scénarios, formulations pédagogiques propres au site, éléments visuels et logos — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, Directive 2001/29/CE).

Les référentiels, recommandations et documents officiels utilisés comme sources pédagogiques (notamment le référentiel PSE1/PSE2 DGSCGC 2024) demeurent la propriété de leurs auteurs et administrations respectives. Ils sont cités ou utilisés dans le cadre du droit de courte citation (article L. 122-5 du CPI) et, le cas échéant, de la Licence Ouverte Etalab 2.0.

Toute reproduction commerciale non autorisée des contenus originaux du site est strictement interdite. Une utilisation personnelle et non commerciale à des fins d'entraînement secouriste individuel est autorisée.

9. Contenu généré par intelligence artificielle

Une partie des questions à choix multiples (QCM), scénarios et conduites de référence proposés sur SimulationSecours.fr sont générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sur la base du référentiel national PSE1/PSE2 de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC, édition 2024).

Ces contenus font l'objet d'une relecture progressive et de vérifications régulières. Néanmoins, des ambiguïtés ou des inexactitudes peuvent subsister. Elles sont corrigées au fur et à mesure :

• lors des relectures régulières effectuées par l'éditeur ;
• lors du signalement d'une erreur ou d'une ambiguïté par les utilisateurs via le formulaire de signalement disponible sur chaque scénario ou via la page Contact.

En cas de doute sur un contenu, référez-vous toujours au référentiel officiel DGSCGC ou consultez votre formateur habilité. SimulationSecours.fr ne saurait se substituer à une formation certifiée dispensée par un organisme agréé.

10. Sources et réutilisation des contenus officiels

Les contenus pédagogiques de SimulationSecours.fr s'appuient sur des documents publics diffusés par le ministère de l'Intérieur et la DGSCGC, notamment le référentiel national PSE1/PSE2 (édition 2024, 196 fiches) et les référentiels PSC1/PSC2.

Ces documents officiels sont utilisés comme base de référence à des fins pédagogiques, dans le respect du droit de courte citation et de la Licence Ouverte Etalab 2.0 applicable aux informations publiques de l'État. Ils demeurent la propriété de leurs auteurs et administrations respectives.

SimulationSecours.fr ne revendique aucun droit sur les référentiels officiels et invite les utilisateurs à consulter les documents originaux auprès des organismes compétents. Les listes des sources officielles consultables sont disponibles sur les pages du Ministère de l'Intérieur et de la DGSCGC.

12. Limitation de responsabilité

SimulationSecours.fr est une plateforme à visée exclusivement pédagogique. Le contenu proposé est conçu pour l'entraînement et la mémorisation des conduites de référence ; il ne constitue pas un référentiel médical certifié ni une source de droit opposable.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Erreurs ou inexactitudes dans les scénarios et conduites de référence
• Application des contenus de la plateforme dans une situation réelle d'urgence
• Interruption temporaire du service pour maintenance ou cause technique
• Perte de données résultant d'un incident technique indépendant de sa volonté
• Dommages indirects liés à l'utilisation du service

En situation d'urgence réelle, contactez immédiatement les secours : 15 (SAMU), 18 (Pompiers), 112 (Europe).

13. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques, des maintenances planifiées ou des cas de force majeure peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service, sans que l'éditeur ne puisse être tenu responsable. Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti.

14. Liens hypertextes

SimulationSecours.fr peut contenir des liens vers des sites externes (sources officielles, organismes de formation, documentation publique). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d'un compte seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation du service après toute modification constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation, contactez : contact@simulationsecours.fr